Décès

Le décès peut être déclaré par :
– un parent
– un employé de l’établissement où est intervenu le décès
– un officier de police judiciaire
– toute personne possédant les renseignements d’état-civil du défunt.

Pièces à fournir : 
-certificat médical délivré par le médecin qui a constaté le décès
-livret de famille ou acte de naissance du défunt

Adressez-vous dans les 24h à la mairie du lieu du décès.

Pour de plus amples renseignements, consulter le site et les services en ligne sur

Pour demander une copie intégrale d’un acte de décès ayant été établi par la commune de Baccarat, cliquez ici